Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail›Titre Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire›Chapitre Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle›Sect. Section 3 : Dispositions supplétives›§ Paragraphe 4 : Salariés expérimentés
Art. D2241-5
En vigueur depuis le 29 déc. 2025
La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à l'article L. 2241-14-1. Ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun de ces domaines.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d2241-5