Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le contrat de travail›Titre Titre II : Formation et exécution du contrat de travail›Chapitre Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants›Sect. Section 4 : Congé d'éducation des enfants›§ Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Art. R1225-13
En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r1225-13