Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les institutions représentatives du personnel›Titre Titre Ier : Comité social et économique›Chapitre Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement›Sect. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
Art. R2316-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r2316-3