Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 6 : Organisation des épreuves›§ Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Art. R325-114
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Un candidat à un concours ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
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