Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 7 : Nomination des lauréats›§ Sous-section 1 : Liste complémentaire dans la fonction publique de l'Etat

Art. R325-117

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Pour chaque corps, le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut être supérieur à 200 % du nombre de postes offerts au concours, sauf dispositions particulières prévues par décret. Le pourcentage fixé en application des dispositions du premier alinéa s'applique au nombre total des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire, qu'elles soient prononcées pour permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale qui n'ont pas été nommés ou pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours.
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