Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 7 : Nomination des lauréats›§ Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale

Art. R325-122

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Le jury transmet la liste d'admission établie en application des dispositions de l'article R. 325-121 à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Il ne peut pas modifier la liste après sa transmission.
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