Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 7 : Nomination des lauréats›§ Paragraphe 1 : Dispositions générales
Art. R325-137
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Le lauréat inscrit sur une liste d'aptitude qui est recruté en informe par écrit l'autorité organisatrice du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000044416551#art-r325-137