Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 7 : Nomination des lauréats›§ Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Art. R325-139

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000044416551#art-r325-139

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil