Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE›Titre TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE›Chapitre CHAPITRE II : Le maire et les adjoints›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. L2122-1

En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l2122-1

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