Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE›Titre TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE›Chapitre CHAPITRE II : Le maire et les adjoints›Sect. Section 3 : Attributions›§ Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.
Art. L2122-20-1
En vigueur depuis le 19 août 2026
Le maire désigne un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2122-20-1