Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions communes›Sect. Section 1 : Organisation›§ Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement
Art. L2511-26-1
En vigueur depuis le 13 août 2025
Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
A sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.
Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par un membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2511-26-1