Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions communes›Sect. Section 1 : Organisation›§ Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Art. L2511-6

En vigueur depuis le 24 févr. 1996

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille : DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENTS 1er secteur 1er et 7e 2e secteur 2e et 3e 3e secteur 4e et 5e 4e secteur 6e et 8e 5e secteur 9e et 10e 6e secteur 11e et 12e 7e secteur 13e et 14e 8e secteur 15e et 16e

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