Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions communes›Sect. Section 1 : Organisation›§ Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
Art. L2511-7
En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon :
1
1er arrondissement
2
2e arrondissement
3
3e arrondissement
4
4e arrondissement
5
5e arrondissement
6
6e arrondissement
7
7e arrondissement
8
8e arrondissement
9
9e arrondissement
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2511-7