Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE UNIQUE

Art. L3611-2

En vigueur depuis le 1 janv. 2015
La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3611-2

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