Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE II : Le conseil régional›Sect. Section 3 : Fonctionnement›§ Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Art. L4132-5

En vigueur depuis le 18 janv. 2015
Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région. L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l4132-5

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