Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE II : Le conseil régional›Sect. Section 3 : Fonctionnement›§ Sous-section 2 : Réunions.
Art. L4132-7
En vigueur depuis le 24 déc. 2025
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l4132-7