Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux›Chapitre Chapitre Ier : Boissons›Sect. 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
Art. 179
En vigueur depuis le 1 juil. 1979
Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.
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Prolegi/LEGITEXT000006069568#art-179