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Code général des impôts, annexe I

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Sommaire

libro Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État

titolo Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscauxTitre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

capo Chapitre Ier : BoissonsChapitre Ier : Boissons

sezione Section I : Production des alcoolsSection I : Production des alcools

sezione I : Réglementation des alambicsI : Réglementation des alambics

Art. 27 Art. 30 Art. 32 Art. 33

sezione III : Bouilleurs de cruIII : Bouilleurs de cru

sezione 1° : Généralités1° : Généralités

Art. 37

sezione 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 44

sezione 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale

Art. 54 Art. 55

sezione 5° : Dispositions communes5° : Dispositions communes

Art. 56

sezione IV : Règlement des distilleriesIV : Règlement des distilleries

sezione 1° : Généralités1° : Généralités

Art. 57

sezione 2° : Régime général2° : Régime général

Art. 58 Art. 59 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 65 Art. 67 Art. 70 Art. 71 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione 3° : Régime spécial3° : Régime spécial

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 87

sezione Section II : CirculationSection II : Circulation

sezione II : Dispositions spéciales aux alcoolsII : Dispositions spéciales aux alcools

sezione Epalement des réservoirsEpalement des réservoirs

Art. 156

sezione Section IV : Régimes particuliersSection IV : Régimes particuliers

sezione I : Alcools dénaturésI : Alcools dénaturés

sezione 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général1° : Dénaturation des alcools par le procédé général

Art. 165 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 173 Art. 175 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 184

sezione 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial

Art. 185 Art. 186 Art. 188 Art. 189

sezione 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

Art. 190 Art. 191

sezione 4° : Dispositions diverses4° : Dispositions diverses

Art. 192

capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platineChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

sezione Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

sezione I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légauxI : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 208 Art. 210

sezione II : Bijoux à tous titres non légauxII : Bijoux à tous titres non légaux

Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 220

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