Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées›Chapitre Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée›Sect. B : Opérations imposables sur option
Art. 260 E
En vigueur depuis le 4 oct. 2005
L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006069569#art-260-e