CODE·1 janvier 2999
Code général des impôts, annexe II
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 836 articles 836 versions historisées
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
sezione Première partie : Impôts d'EtatPremière partie : Impôts d'Etat
titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
titolo Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesTitre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
titolo Titre III : Contributions indirectesTitre III : Contributions indirectes
titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
titolo Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IVTitre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
titolo Titre premier : Impositions communalesTitre premier : Impositions communales
titolo Titre II : Impositions départementalesTitre II : Impositions départementales
titolo Titre III : Impositions régionalesTitre III : Impositions régionales
titolo Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de CorseTitre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse