Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés›Sect. IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables
Art. 171 decies
En vigueur depuis le 1 juil. 1979
La réserve de réévaluation ne peut être utilisée pour compenser des pertes.
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Prolegi/LEGITEXT000006069569#art-171-decies