Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées›Chapitre Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée›Sect. A : Taux normal
Art. 278
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2027
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.
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Prolegi/LEGITEXT000006069577#art-278