Code général des impôts

sezione Dispositions préliminairesDispositions préliminaires

sezione Première Partie : Impôts d'ÉtatPremière Partie : Impôts d'État

titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

titolo Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesTitre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

titolo Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesTitre III : Contributions indirectes et taxes diverses

titolo Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diversesTitre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses

titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre

titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilièreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

titolo Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IVTitre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

titolo Titre premier : Impositions communalesTitre premier : Impositions communales