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Art. 296 quater
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 22 févr. 2222
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique :
1° Les articles 298 sexdecies G et 298 sexdecies H ;
2° Les autres dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée en tant qu'elles font référence aux opérations effectuées dans le cadre des régimes particuliers prévus aux mêmes articles 298 sexdecies G et 298 sexdecies H.
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Prolegi/LEGITEXT000006069577#art-296-quater