Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES›Chapitre Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Art. L177-1
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l177-1