CODE·1 janvier 2999
Code minier (nouveau)
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 818 articles 818 versions historisées
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PARTIE LÉGISLATIVE
libro LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESLIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
libro LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINSLIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
libro LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRESLIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
libro LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUESLIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
libro LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALESLIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
libro LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MERLIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER