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Sommaire

parte PARTIE LÉGISLATIVEPARTIE LÉGISLATIVE

Art. L100-1 Art. L100-2 Art. L100-3 Art. L100-4

libro LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESLIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mineChapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L111-1 Art. L111-2

sezione Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomiqueSection 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique

Art. L111-3

sezione Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbonSection 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon

Art. L111-4 Art. L111-5 Art. L111-6 Art. L111-7 Art. L111-8 Art. L111-9 Art. L111-10 Art. L111-11 Art. L111-12 Art. L111-12-1

sezione Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelleSection 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle

Art. L111-13 Art. L111-14

capo Chapitre II : Les gîtes géothermiquesChapitre II : Les gîtes géothermiques

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-3

capo Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-solChapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol

Art. L113-1 Art. L113-2 Art. L113-3 Art. L113-4

capo Chapitre IV : Principes régissant le modèle minierChapitre IV : Principes régissant le modèle minier

Art. L114-1 Art. L114-2 Art. L114-3 Art. L114-3-1 Art. L114-3-2 Art. L114-4 Art. L114-4-1 Art. L114-5 Art. L114-5-1 Art. L114-6

capo Chapitre V : Régime contentieuxChapitre V : Régime contentieux

Art. L115-1 Art. L115-2

titolo TITRE II : LA RECHERCHETITRE II : LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-3 Art. L121-4 Art. L121-5 Art. L121-8

capo Chapitre II : Le permis exclusif de recherchesChapitre II : Le permis exclusif de recherches

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L122-1 Art. L122-2 Art. L122-3 Art. L122-4

capo Chapitre III : La recherche en merChapitre III : La recherche en mer

sezione Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Art. L123-1 Art. L123-2 Art. L123-2-1 Art. L123-3 Art. L123-4

sezione Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L123-5 Art. L123-6 Art. L123-7

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

Art. L123-12

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalablesSous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables

Art. L123-13 Art. L123-14 Art. L123-15

capo Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiquesChapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. L124-1 Art. L124-1-1 Art. L124-1-2 Art. L124-1-3 Art. L124-1-4

sezione Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L124-2 Art. L124-2-1 Art. L124-2-2

paragrafo Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. L124-2-3 Art. L124-2-4

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développementSous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

Art. L124-2-5 Art. L124-2-6

sezione Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiquesSection 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherchesSous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Art. L124-3 Art. L124-4

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

Art. L124-6 Art. L124-7 Art. L124-8

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

Art. L124-9

capo Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveChapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Art. L125-1

titolo TITRE III : L'EXPLOITATIONTITRE III : L'EXPLOITATION

capo Chapitre Ier : Le droit d'exploiterChapitre Ier : Le droit d'exploiter

Art. L131-1 Art. L131-2 Art. L131-3 Art. L131-4 Art. L131-5

capo Chapitre II : Les concessionsChapitre II : Les concessions

sezione Section 1 : Octroi des concessionsSection 1 : Octroi des concessions

Art. L132-2 Art. L132-3 Art. L132-4 Art. L132-5 Art. L132-6 Art. L132-7

sezione Section 2 : Effets des concessionsSection 2 : Effets des concessions

Art. L132-8 Art. L132-9 Art. L132-10 Art. L132-11 Art. L132-12 Art. L132-13

sezione Section 3 : Rejet des demandes de concessionSection 3 : Rejet des demandes de concession

Art. L132-14

sezione Section 4 : RedevancesSection 4 : Redevances

Art. L132-15 Art. L132-15-1 Art. L132-16

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. L132-17 Art. L132-18

capo Chapitre III : L'exploitation en merChapitre III : L'exploitation en mer

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L133-1

sezione Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Art. L133-1-1 Art. L133-2 Art. L133-2-1 Art. L133-3 Art. L133-4

sezione Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. L133-5

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

Art. L133-6 Art. L133-8 Art. L133-9 Art. L133-10

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

Art. L133-11 Art. L133-12 Art. L133-13

sezione Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine publicSection 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L133-13-1

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

Art. L133-13-2

capo Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiquesChapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. L134-1 Art. L134-1-1 Art. L134-1-2

sezione Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiquesSection 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de la concessionSous-section 1 : L'octroi de la concession

Art. L134-2 Art. L134-2-1 Art. L134-2-2 Art. L134-2-3

paragrafo Sous-section 2 : La prolongation d'une concessionSous-section 2 : La prolongation d'une concession

Art. L134-2-4

paragrafo Sous-section 3 : L'extension d'une concessionSous-section 3 : L'extension d'une concession

Art. L134-2-5 Art. L134-2-6

sezione Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitationSous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

Art. L134-3 Art. L134-4 Art. L134-5 Art. L134-6 Art. L134-7

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

Art. L134-8 Art. L134-9

paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitationSous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

Art. L134-10

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. L134-12

sezione Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L134-13

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscalesSous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales

Art. L134-14

capo Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'ÉtatChapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

Art. L136-1 Art. L136-2 Art. L136-3 Art. L136-4

capo Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrilsChapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

Art. L137-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONSTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

capo Chapitre Ier : Fusion des titres miniersChapitre Ier : Fusion des titres miniers

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Art. L141-1 Art. L141-2

sezione Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Art. L141-3

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

Art. L141-4

capo Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniersChapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

sezione Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniersSection 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniersSous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Art. L142-1

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherchesSous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Art. L142-2 Art. L142-2-1 Art. L142-2-2

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des concessions de minesSous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Art. L142-3 Art. L142-4 Art. L142-5

sezione Section 2 : Extension des titres miniersSection 2 : Extension des titres miniers

Art. L142-6 Art. L142-7

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. L142-8

capo Chapitre III : Mutation et amodiation des titresChapitre III : Mutation et amodiation des titres

sezione Section 1 : MutationSection 1 : Mutation

paragrafo Sous-section 1 : Mutation des titres miniersSous-section 1 : Mutation des titres miniers

Art. L143-1 Art. L143-2 Art. L143-3 Art. L143-4 Art. L143-5 Art. L143-6

paragrafo Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermieSous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Art. L143-7

sezione Section 2 : Amodiation des concessionsSection 2 : Amodiation des concessions

paragrafo Sous-section 1 : Amodiation des concessions de minesSous-section 1 : Amodiation des concessions de mines

Art. L143-8 Art. L143-9 Art. L143-10 Art. L143-11 Art. L143-12

paragrafo Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermieSous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie

Art. L143-13

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. L143-14

capo Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitationChapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation

sezione Section 1 : Renonciation aux droitsSection 1 : Renonciation aux droits

Art. L144-1 Art. L144-2 Art. L144-3

sezione Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermieSection 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie

Art. L144-4

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

Art. L144-5

capo Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de minesChapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines

Art. L145-1 Art. L145-2

titolo TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRETITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L151-1

capo Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre euxChapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux

Art. L152-1 Art. L152-2 Art. L152-3

capo Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiersChapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

Art. L153-1 Art. L153-2 Art. L153-3 Art. L153-4 Art. L153-5 Art. L153-6 Art. L153-7 Art. L153-8 Art. L153-9 Art. L153-10 Art. L153-11 Art. L153-12 Art. L153-13 Art. L153-14 Art. L153-15 Art. L153-16

capo Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surfaceChapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface

Art. L154-1 Art. L154-2

capo Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommagesChapitre V : Droits et obligations en cas de dommages

Art. L155-1 Art. L155-2 Art. L155-3 Art. L155-4 Art. L155-5 Art. L155-6 Art. L155-7

capo Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiquesChapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Art. L156-1

titolo TITRE VI : TRAVAUX MINIERSTITRE VI : TRAVAUX MINIERS

capo Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractivesChapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives

Art. L161-1 Art. L161-2 Art. L161-3

capo Chapitre II : Ouverture des travauxChapitre II : Ouverture des travaux

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L162-1 Art. L162-2

sezione Section 2 : Travaux soumis à autorisationSection 2 : Travaux soumis à autorisation

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L162-3

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en merSous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer

Art. L162-6 Art. L162-6-2 Art. L162-6-3

sezione Section 3 : Travaux soumis à déclarationSection 3 : Travaux soumis à déclaration

Art. L162-10 Art. L162-11

sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application

Art. L162-12

capo Chapitre III : Arrêt des travauxChapitre III : Arrêt des travaux

Art. L163-1 Art. L163-2 Art. L163-3 Art. L163-4 Art. L163-5 Art. L163-6 Art. L163-7 Art. L163-8 Art. L163-9 Art. L163-10 Art. L163-11 Art. L163-12

capo Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiquesChapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Art. L164-1 Art. L164-1-1 Art. L164-1-2 Art. L164-1-3 Art. L164-2

capo Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifiqueChapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Art. L165-1 Art. L165-2

titolo TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINESTITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L171-1 Art. L171-2 Art. L171-3

capo Chapitre II : Obligations faites aux exploitantsChapitre II : Obligations faites aux exploitants

Art. L172-1 Art. L172-2

capo Chapitre III : Sanctions administrativesChapitre III : Sanctions administratives

Art. L173-1 Art. L173-2 Art. L173-3 Art. L173-4 Art. L173-5 Art. L173-6 Art. L173-7 Art. L173-8

capo Chapitre IV : Prévention des risquesChapitre IV : Prévention des risques

Art. L174-1 Art. L174-2 Art. L174-3 Art. L174-4 Art. L174-5 Art. L174-5-1 Art. L174-6 Art. L174-7 Art. L174-8 Art. L174-9 Art. L174-10 Art. L174-11 Art. L174-12

capo Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des minesChapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines

sezione Section 1 : Pouvoirs de police administrativeSection 1 : Pouvoirs de police administrative

Art. L175-1 Art. L175-2 Art. L175-3 Art. L175-4

sezione Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrativeSection 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative

Art. L175-5 Art. L175-6 Art. L175-7 Art. L175-8 Art. L175-9 Art. L175-10 Art. L175-11 Art. L175-12 Art. L175-13 Art. L175-14 Art. L175-15

capo Chapitre VI : Police des mines en merChapitre VI : Police des mines en mer

Art. L176-1 Art. L176-1-1 Art. L176-2 Art. L176-3

capo Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiquesChapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Art. L177-1

capo Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifiqueChapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Art. L178-1

titolo TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAILTITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Art. L180-1

titolo TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALESTITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES

capo Chapitre Ier : Temps de travailChapitre Ier : Temps de travail

Art. L191-1 Art. L191-2

capo Chapitre II : Délégués mineursChapitre II : Délégués mineurs

sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions

Art. L192-1 Art. L192-2 Art. L192-3 Art. L192-4 Art. L192-5 Art. L192-6

sezione Section 2 : CirconscriptionsSection 2 : Circonscriptions

Art. L192-7 Art. L192-8

sezione Section 3 : ÉlectionsSection 3 : Élections

Art. L192-9 Art. L192-10 Art. L192-11 Art. L192-12 Art. L192-13 Art. L192-14 Art. L192-15 Art. L192-16 Art. L192-17 Art. L192-18 Art. L192-19 Art. L192-20 Art. L192-21 Art. L192-22

sezione Section 4 : Protection du mandatSection 4 : Protection du mandat

Art. L192-23 Art. L192-24

sezione Section 5 : Fonctionnement et rémunérationSection 5 : Fonctionnement et rémunération

Art. L192-25 Art. L192-26 Art. L192-27 Art. L192-28 Art. L192-29 Art. L192-30

sezione Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fondSection 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond

Art. L192-31

sezione Section 7 : Dispositions diversesSection 7 : Dispositions diverses

Art. L192-32 Art. L192-33 Art. L192-34 Art. L192-35

libro LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINSLIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre unique : Dispositions généralesChapitre unique : Dispositions générales

Art. L211-1 Art. L211-2 Art. L211-3

titolo TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre unique : Conditions généralesChapitre unique : Conditions générales

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3

titolo TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre unique : Conditions généralesChapitre unique : Conditions générales

sezione Section 1 : Le droit d'exploiterSection 1 : Le droit d'exploiter

Art. L231-1 Art. L231-2

sezione Section 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrainSection 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrain

Art. L231-3 Art. L231-4 Art. L231-5 Art. L231-6

sezione Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrainSection 3 : Effets des concessions de stockage souterrain

Art. L231-7 Art. L231-8

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. L231-10

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRESTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES

capo Chapitre unique : Conditions généralesChapitre unique : Conditions générales

sezione Section 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrainSection 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain

Art. L241-1

sezione Section 2 : Prolongation des concessions de stockage souterrainSection 2 : Prolongation des concessions de stockage souterrain

Art. L241-2

sezione Section 3 : Mutation et amodiationSection 3 : Mutation et amodiation

Art. L241-3

sezione Section 4 : Renonciation aux droitsSection 4 : Renonciation aux droits

Art. L241-4

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. L241-5

titolo TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L251-1

capo Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre euxChapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux

Art. L252-1 Art. L252-2

capo Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiersChapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

Art. L253-1 Art. L253-2

capo Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surfaceChapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface

Art. L254-1 Art. L254-2

capo Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommagesChapitre V : Droits et obligations en cas de dommages

Art. L255-1 Art. L255-2

titolo TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrainChapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain

Art. L261-1 Art. L261-2

capo Chapitre II : Ouverture des travauxChapitre II : Ouverture des travaux

Art. L262-1 Art. L262-2 Art. L262-3

capo Chapitre III : Arrêt des travauxChapitre III : Arrêt des travaux

Art. L263-1 Art. L263-2

capo Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiquesChapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques

sezione Section 1 : Servitudes d'utilité publiqueSection 1 : Servitudes d'utilité publique

Art. L264-1

sezione Section 2 : Prévention des risques technologiquesSection 2 : Prévention des risques technologiques

Art. L264-2

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. L264-3

titolo TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINSTITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L271-1 Art. L271-2

capo Chapitre II : ObligationsChapitre II : Obligations

Art. L272-1 Art. L272-2

capo Chapitre III : Sanctions administrativesChapitre III : Sanctions administratives

Art. L273-1 Art. L273-2

capo Chapitre IV : Pouvoirs de police administrativeChapitre IV : Pouvoirs de police administrative

Art. L274-1 Art. L274-2

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions propres aux stockages souterrains de gaz naturelChapitre Ier : Dispositions propres aux stockages souterrains de gaz naturel

Art. L281-1

capo Chapitre II : Frais à la charge du demandeur ou du titulaire de la concession de stockage souterrainChapitre II : Frais à la charge du demandeur ou du titulaire de la concession de stockage souterrain

Art. L282-1 Art. L282-2

libro LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRESLIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3

capo Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de minesChapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines

Art. L312-1 Art. L312-2 Art. L312-3 Art. L312-4 Art. L312-5 Art. L312-6 Art. L312-7 Art. L312-8 Art. L312-9 Art. L312-10 Art. L312-11

titolo TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRESTITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES

capo Chapitre Ier : DéfinitionChapitre Ier : Définition

Art. L321-1

capo Chapitre II : L'autorisation de recherchesChapitre II : L'autorisation de recherches

Art. L322-1 Art. L322-2 Art. L322-3 Art. L322-4 Art. L322-5 Art. L322-6 Art. L322-7 Art. L322-8

titolo TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRESTITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES

capo Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrièresChapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières

Art. L331-1

capo Chapitre II : Droit d'exploiterChapitre II : Droit d'exploiter

sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes

Art. L332-1 Art. L332-2 Art. L332-3 Art. L332-4 Art. L332-5

sezione Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitantsSection 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants

Art. L332-6

capo Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrièresChapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Art. L333-1 Art. L333-2 Art. L333-3 Art. L333-4 Art. L333-5 Art. L333-6 Art. L333-7 Art. L333-8 Art. L333-9 Art. L333-10 Art. L333-11 Art. L333-12

capo Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrièresChapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L334-1 Art. L334-2 Art. L334-3 Art. L334-4 Art. L334-5 Art. L334-6

sezione Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnéeSection 2 : Schéma d'exploitation coordonnée

Art. L334-7 Art. L334-8 Art. L334-9

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

Art. L334-10

capo Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillementChapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement

Art. L335-1

capo Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départementsChapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements

Art. L336-1

titolo TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRESTITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L341-1

titolo TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALETITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE

capo Chapitre Ier : Santé et sécurité au travailChapitre Ier : Santé et sécurité au travail

Art. L351-1

capo Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrièresChapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières

Art. L352-1 Art. L352-2 Art. L352-3

libro LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUESLIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES

titolo TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALESTITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Déclarations préalablesChapitre Ier : Déclarations préalables

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-3

capo Chapitre II : Prérogatives des personnes publiquesChapitre II : Prérogatives des personnes publiques

Art. L412-1 Art. L412-2 Art. L412-3 Art. L412-4 Art. L412-5 Art. L412-6

capo Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillisChapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis

Art. L413-1 Art. L413-2 Art. L413-3

capo Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiquesChapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Art. L414-1

capo Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrainsChapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains

Art. L415-1

libro LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALESLIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES

titolo TITRE UNIQUETITRE UNIQUE

capo Chapitre Ier : Constatation des infractionsChapitre Ier : Constatation des infractions

Art. L511-1 Art. L511-2

capo Chapitre II : Sanctions pénalesChapitre II : Sanctions pénales

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. L512-1 Art. L512-2 Art. L512-3 Art. L512-3-1 Art. L512-4 Art. L512-5 Art. L512-6 Art. L512-7 Art. L512-8 Art. L512-9 Art. L512-10 Art. L512-11 Art. L512-12

capo Chapitre III : Dispositions particulièresChapitre III : Dispositions particulières

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritimeSection 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime

Art. L513-1 Art. L513-1-1 Art. L513-1-2 Art. L513-2 Art. L513-3

sezione Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Art. L513-4 Art. L513-5 Art. L513-5-1 Art. L513-5-2

sezione Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiquesSection 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Art. L513-6

libro LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MERLIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTETITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre IerChapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

sezione Section 1 : L'autorisation d'exploitationSection 1 : L'autorisation d'exploitation

Art. L611-1 Art. L611-1-1 Art. L611-1-2 Art. L611-2 Art. L611-2-1 Art. L611-2-2 Art. L611-2-3 Art. L611-3 Art. L611-4 Art. L611-5 Art. L611-6 Art. L611-7 Art. L611-8 Art. L611-9 Art. L611-10 Art. L611-11 Art. L611-12 Art. L611-13 Art. L611-14 Art. L611-14-1 Art. L611-14-2 Art. L611-14-3 Art. L611-14-4 Art. L611-15 Art. L611-16

sezione Section 2 : Compétences de la région en merSection 2 : Compétences de la région en mer

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. L611-17 Art. L611-18 Art. L611-19 Art. L611-20 Art. L611-21 Art. L611-22

sezione Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'EtatSection 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat

Art. L611-23

capo Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre VChapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

Art. L615-1 Art. L615-2 Art. L615-3

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières à la GuyaneChapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

sezione Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minièreSection 1 : Le schéma départemental d'orientation minière

Art. L621-1 Art. L621-2 Art. L621-3 Art. L621-4 Art. L621-4-1 Art. L621-5 Art. L621-6 Art. L621-7

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. L621-8 Art. L621-8-1 Art. L621-8-2 Art. L621-8-3 Art. L621-8-4 Art. L621-8-5

sezione Section 3 : Autres dispositions d'adaptationSection 3 : Autres dispositions d'adaptation

paragrafo Sous-section 1 : Participation du public et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengesSous-section 1 : Participation du public et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Art. L621-9 Art. L621-10-1

paragrafo Sous-section 2 : Instruction des demandesSous-section 2 : Instruction des demandes

Art. L621-11

sezione Section 4 : Matériels soumis à un régime particulierSection 4 : Matériels soumis à un régime particulier

Art. L621-12 Art. L621-13 Art. L621-14 Art. L621-15

sezione Section 6 : Autorisation de recherches minières en GuyaneSection 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane

Art. L621-17 Art. L621-18 Art. L621-19 Art. L621-20 Art. L621-21 Art. L621-22 Art. L621-23 Art. L621-24 Art. L621-25 Art. L621-26 Art. L621-27 Art. L621-28

capo Chapitre II : Dispositions particulières à MayotteChapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 1 : Dispositions générales d'adaptationSection 1 : Dispositions générales d'adaptation

Art. L622-1 Art. L622-2 Art. L622-3

titolo TITRE III : SAINT BARTHÉLEMYTITRE III : SAINT BARTHÉLEMY

capo Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptationChapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation

Art. L631-1 Art. L631-2

titolo TITRE IV : SAINT MARTINTITRE IV : SAINT MARTIN

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L641-1 Art. L641-2

titolo TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELONTITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L651-1

capo Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre IerChapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Art. L652-1

titolo TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L661-1 Art. L661-2 Art. L661-3

capo Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractionsChapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions

Art. L662-1

capo Chapitre III : RedevancesChapitre III : Redevances

Art. L663-1

titolo TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISETITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiquesChapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

Art. L671-1 Art. L671-2 Art. L671-3 Art. L671-4 Art. L671-5

titolo TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIETITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE

capo Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomiqueChapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique

Art. L681-1 Art. L681-2 Art. L681-3 Art. L681-4 Art. L681-5

titolo TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNATITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minéralesChapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

Art. L691-1 Art. L691-2 Art. L691-3 Art. L691-4 Art. L691-5 Art. L691-6

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