Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE III : L'EXPLOITATION›Chapitre Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques›Sect. Section 1 : Dispositions communes
Art. L134-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l134-1