Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES›Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L311-2
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l311-2