Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES›Titre TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES›Chapitre Chapitre unique
Art. L341-1
En vigueur depuis le 25 janv. 2014
Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l341-1