Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Art. L156-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l156-1