Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES›Titre TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Art. L414-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l414-1