Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE II : LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques›Sect. Section 1 : Dispositions communes
Art. L124-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l124-1