Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS›Titre TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN›Chapitre Chapitre unique : Conditions générales
Art. L221-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l221-1