Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE VI : TRAVAUX MINIERS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Art. L164-1
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l164-1