Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES›Titre TITRE VI : TRAVAUX MINIERS›Chapitre Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Art. L165-1
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l165-1