Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière›Titre Titre II : L'Autorité des marchés financiers›Chapitre Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers›Sect. Section 7 : Le personnel›§ Sous-section 2 : Protection sociale
Art. R621-54
En vigueur depuis le 6 juil. 2018
L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r621-54