Partie Partie législative›Livre Livre III : Des crimes et délits contre les biens›Titre Titre II : Des autres atteintes aux biens›Chapitre Chapitre IV : Du blanchiment›Sect. Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Art. 324-6

En vigueur depuis le 14 mai 1996
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
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legi/LEGITEXT000006070719#art-324-6

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