Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Art. D764-14
En vigueur depuis le 6 janv. 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3 D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10
Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-d764-14