Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Art. R773-1
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 211-1
Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 212-1 à R. 213-20
R. 213-21
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 213-22 à R. 214-24
R. 221-4 à R. 223-7R. 223-12 à R. 223-19Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026
R. 224 et R. 224 bis
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 224-1 à R. 224-25
R. 224-26 à R. 224-46
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 225-1
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 225-2 à R. 227-5R. 227-6Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026R. 227-7 à R. 232-2
R. 232-3
Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 232-4
Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 232-5 et R. 232-6
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 232-7 à R. 232-13
Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 233-1
R. 233-2
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 234-1 à R. 234-23
R. 234-24
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 234-25 à R. 235-12R. 240-1 à R. 240-8Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r773-1