Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Art. R774-1

En vigueur depuis le 10 juil. 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 311-1 à R. 312-2R. 313-1Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025R. 313-2 à R. 321-6R. 322-1Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024R. 322-2 à R. 322-12R. 322-31 à R. 382-1

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