Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2004
Article premier
1. La Communauté met à la disposition de l'Albanie une aide macrofinancière, sous forme d'un prêt à long terme et d'un don pur et simple, afin d'aider le pays à faire face à ses besoins de financement externes, notamment par un renforcement de ses réserves et par un soutien budgétaire.
2. En ce qui concerne la composante «prêt» de l'aide, le principal est plafonné à 9 millions d'euros et la durée du prêt limitée à quinze ans. À cette fin, la Commission est habilitée à emprunter au nom de la Communauté les ressources nécessaires, qui seront mises à la disposition de l'Albanie sous la forme d'un prêt.
3. Le volet «don» est plafonné à 16 millions d'euros.
4. Cette aide financière de la Communauté est gérée par la Commission en concertation étroite avec le comité économique et financier, et d'une manière compatible avec tout accord conclu entre le FMI et l'Albanie.
5. L'assistance financière de la Communauté sera mise à disposition pour une période de deux ans à compter du premier jour suivant l'entrée en vigueur de la présente décision. Toutefois, si les circonstances l'exigent, la Commission, après consultation du comité économique et financier, peut décider de prolonger d'un an au maximum la période de mise à disposition.
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