Art. 1
Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque
En vigueur depuis le 13 août 2004
Article premier
Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque
Aux fins de l’éradication de la peste porcine classique en 2004, la République slovaque peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour:
a)
l’indemnisation rapide et adéquate des éleveurs contraints à l’abattage de leurs animaux au titre des mesures d’éradication des foyers de peste porcine classique apparus en 2004, conformément aux dispositions des premier et septième tirets de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CE et en application de la présente décision;
b)
les dépenses opérationnelles liées à l’abattage des animaux, à la destruction des carcasses et des produits, au nettoyage et à la désinfection des locaux, ainsi qu’au nettoyage et à la désinfection — ou à la destruction, si nécessaire — du matériel contaminé, conformément aux dispositions des premier, deuxième et troisième tirets de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et en application de la présente décision.
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