DECISIONE·n° 631·13 août 2004

Decisione (UE) 2004/631

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 août 2004 - relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la peste porcine classique en République slovaque en 2004 - [notifiée sous le numéro C(2004) 3087] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi) - (2004/631/CE)

En vigueur depuis le 13 août 2004 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque Art. 1.tit_1Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dépenses éligibles couvertes par la participation financière de la Communauté Art. 3.tit_1Dépenses éligibles couvertes par la participation financière de la Communauté Art. 4Conditions de versement et pièces justificatives Art. 4.tit_1Conditions de versement et pièces justificatives Art. 5Contrôles sur place effectués par la Commission Art. 5.tit_1Contrôles sur place effectués par la Commission Art. 6Destinataire Art. 6.tit_1Destinataire

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