Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2004
Article 1
La Serbie-et-Monténégro est autorisée à participer aux programmes communautaires suivants:
1)
Les programmes communautaires en cours énumérés en annexe I, qui sont ouverts à la participation de la Serbie-et-Monténégro dès l'entrée en vigueur du présent accord (ci-après dénommé «l'accord»).
2)
Les programmes communautaires établis ou renouvelés après l'entrée en vigueur de l'accord et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation de la Serbie-et-Monténégro.
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