Decisione (UE) 2005/521

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires - (2005/521/CE)