Art. 42
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 42
1. Le programme d'éradication de l'ESB présenté par le Royaume-Uni est approuvé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
2. La participation financière de la Communauté ne dépassera pas 4 235 000 EUR.
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