DECISIONE·n° 863·30 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/863
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2004 - portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2004) 4603] - (2004/863/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2004 71 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Approbation des programmes de surveillance des EST et participation financière à ceux-ci
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Approbation des programmes d'éradication de l'ESB et participation financière à ceux-ci
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Approbation des programmes d'éradication de la tremblante et participation financière à ceux-ci
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Conditions d'octroi de la participation financière de la Communauté
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Dispositions finales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71