Art. 65
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 65
1. Le programme d'éradication de la tremblante présenté par la Suède est approuvé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
2. La participation financière de la Communauté ne dépassera pas 10 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:863:oj#art-65