Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2004
Article 3
Sous réserve de la disponibilité de crédits budgétaires, la Commission peut décider de poursuivre en 2006 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté correspondant à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivi sur cette base ne dépasse pas le montant fixé en annexe.
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