DECISIONE·n° 2·27 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/2
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil pour les années 2005 et 2006 - [notifiée sous le numéro C(2004) 5288] - (2005/2/CE)
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 4 articles 1 version historisée
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